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Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s’appliquent à la vente d’articles entre, d'une part, la boutique en ligne BleuetClaymentine, ci-après désigné "le vendeur" et d'autre part tout acheteur via le site Internet http://www.bleuetclaymentine.com (ci-après désigné "l'Acheteur").
Les renseignements figurant sur la boutique en ligne http://www.bleuetclaymentine.com (ci-après désignée "la Boutique") sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Acceptation des termes et conditions:
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserves en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Chaque article est une pièce unique ou éditée en petite série (sauf mention contraire), non personnalisable pour l’Acheteur, sauf mention contraire.
Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel. 
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé. Merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.

Tous nos produits présentés sur notre site "BleuetClaymentine" sont réalisés manuellement, avec le plus grand soin. Il peut cependant apparaître de légères différences d'un modèle à l'autre, ceci ne peut représenter un motif de qualité non recevable.

Parents, attention les bijoux BleuetClaymentine ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

MENTIONS LEGALES : 

BleuetClaymentine / Création de bijoux et accessoires
Desouches Amélie
N°SIRET: 819 679 184 00013
Siège: 54 avenue Jean Moulin
26500 Bourg-les-Valence

TVA : TVA non applicable, art.293B du CGI
Code APE/NAF : 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Adresse du site web : http://www.bleuetclaymentine.com
Adresse email : contact@bleuetclaymentine.com

INFORMATIONS 
Droit de reproduction:
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur. 
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle est interdite. Copyright BleuetClaymentine

Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal est reconnu compétent.

MENTIONS LEGALES
Données personnelles:
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais de l'onglet "Contacter le vendeur".

PAIEMENT :

Paiement:
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Prix de vente:
Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix NET en euros. L'entreprise n'étant pas soumise à la TVA aucune taxe en sus des prix indiqués n'est appliquée."TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impots" 
Les frais d’expédition sont en supplément.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.


COMMANDE PERSONNALISEE
Toute commande devra être formulée par écrit par mail, le choix des couleurs, tailles, et tous les détails devront être approuvés par l'acheteur.
Toute commande fera l'objet du paiement d'un acompte de 50% payable avant exécution. Après exécution de la commande le client recevra une photo de la création et disposera d'un délai de 48h pour finaliser l'achat. Si la réalisation lui convient il réglera le solde avant l'envoi. Si la réalisation ne lui convient, de petite modification sur le produit pourront être apportée par BleuetClaymentine. Si lors de la seconde présentation, la réalisation ne convient pas alors 50% de l'acompte versé restera acquis pour le travail effectué, le solde sera remboursé. Si le client ne se manifeste pas dans le délai imparti de 48h l'intégralité de l'acompte versé restera acquis.

Moyens de paiement:
Sont acceptés:

- Chèque (la livraison s'effectuera dès créditation de la somme sur le compte)
- Virement (la livraison s'effectuera dès créditation de la somme sur le compte)
- Cartes bleues via paypal (L'enregistrement auprès de paypal est facultatif)
- Paypal

LIVRAISON :


Frais d'envoi:
Les frais d'envoi sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent les frais d'emballage et les frais d'acheminement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou colissimo selon le type de produit (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste). 
Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l'occasion de l'importation des produits dans son pays de résidence.

Délais d'expédition :
Le Vendeur s'engage à expédier toute commande sous 1 à 5 jours ouvrés. 
Certains produits sont réalisés à la commande (précisé dans la fiche produit, personnalisation), ces produits sont expédiés sous 1 à 2 semaines.
Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant la période de Noël. 
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
- inexécution par l’Acheteur de l'une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l'adresse de livraison et/ou un oubli…)

Adresse de livraison:
Sauf mention contraire formulée auprès du vendeur au moment de la commande et AVANT confirmation de la commande par le vendeur et quel que soit le mode de paiement utilisé par l'acheteur, la commande sera envoyée à l'adresse figurant sur le récapitulatif de commande. 
En cas de non distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur le colis sera réexpédié à l'acheteur A SES FRAIS EXCLUSIFS et après confirmation des bonnes coordonnées par mail.
Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
En cas d'erreur de transcription de l'adresse d'envoi par le vendeur, ou en cas d'erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non réception du colis par l'acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s'engage à soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l'acheteur (prix d'achat + frais d'envoi).

REMBOURSEMENT ET ECHANGE


Réclamations:
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par mail en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Droit de rétractation: 
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés. 
Les articles livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande de l'Acheteur conformément à l'article L 21-20-2 du code de la consommation. 
L'article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d'origine.
L'Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une "déclaration dénuée d’ambiguïté".

Remboursement : 
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l'Acheteur, y compris les frais de livraison standards (la livraison la moins onéreuse proposée par le Vendeur) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l'Acheteur lors de sa commande initiale.
Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.
L'Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé(s) au maximum. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé
Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit avant de procéder au remboursement.